Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse shortener-url.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : TAILOR MADE DIGITAL SLU
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SLU) de droit andorran
• Siège social : Carrer de l'aigueta, 19, 1R pis, 3A porta, Andorre
• Numéro de licence : 20704
• Adresse e-mail : contact@shortener-url.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société TAILOR MADE DIGITAL SLU. Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Pour toute question relative au contenu publié sur le Site, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse e-mail suivante : contact@shortener-url.fr.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site internet : vercel.com

L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité de l'infrastructure technique du Site. En cas d'indisponibilité du Site, l'hébergeur met en œuvre les moyens nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des défaillances techniques de l'hébergeur ou à des opérations de maintenance programmées.

4. Objet du site

Le Site a pour objet de fournir un service de raccourcissement de liens (URL) en ligne, gratuit et accessible sans inscription préalable. Il permet aux utilisateurs de transformer une adresse web longue en un lien court, facile à partager sur les réseaux sociaux, par e-mail, par SMS ou sur tout autre support.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie quant à l'adéquation des liens raccourcis générés à un usage particulier.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données, codes sources et tout autre contenu, est la propriété exclusive de TAILOR MADE DIGITAL SLU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de TAILOR MADE DIGITAL SLU. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus vers lesquels redirigent les liens courts créés par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs. TAILOR MADE DIGITAL SLU ne revendique aucun droit sur ces contenus. Cependant, TAILOR MADE DIGITAL SLU se réserve le droit de refuser la création ou de désactiver tout lien court dont la destination serait contraire à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes mentions légales.

6. Limitation de responsabilité

TAILOR MADE DIGITAL SLU s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, TAILOR MADE DIGITAL SLU ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

TAILOR MADE DIGITAL SLU décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des liens courts générés, y compris mais sans s'y limiter : la perte de données, la perte de profits, l'interruption d'activité, les dommages matériels ou immatériels, les réclamations de tiers ou tout autre préjudice.

L'utilisateur est seul responsable des adresses qu'il raccourcit via le Site et de la diffusion des liens courts obtenus. TAILOR MADE DIGITAL SLU ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui est faite de ces liens par les utilisateurs, notamment en cas d'utilisation à des fins illicites, frauduleuses (phishing, logiciels malveillants, spam) ou contraires aux bonnes mœurs.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TAILOR MADE DIGITAL SLU n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens relève de la pleine responsabilité de l'utilisateur.

De même, les liens courts créés par les utilisateurs redirigent vers des sites tiers. TAILOR MADE DIGITAL SLU ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des conséquences découlant de leur consultation par les personnes ayant ouvert lesdits liens. Tout lien court redirigeant vers un contenu illicite peut être signalé à l'adresse contact@shortener-url.fr.

8. Accessibilité du site

TAILOR MADE DIGITAL SLU met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance technique, de mises à jour, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté de TAILOR MADE DIGITAL SLU, y compris les cas de force majeure.

TAILOR MADE DIGITAL SLU ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du service et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. L'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques et accepte que le service soit fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ses mentions légales ou son fonctionnement, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@shortener-url.fr
• Par courrier : TAILOR MADE DIGITAL SLU — Carrer de l'aigueta, 19, 1R pis, 3A porta, Andorre